Permis de construire Logement N° 0690691900006

Permis de construire n° 0690691900006 à Craponne pour 118 m² de logement, 10 Imp Du Goby

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 0690691900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690691900006 a été délivré le 25 juin 2019, pour un projet situé 10 Imp Du Goby.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE14. L'instruction du dossier a duré 5 mois. Il s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 844 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2021.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2019

Achèvement (DAACT)

18/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/06/2019
Chantier (DOC)
17/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2021

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAPONNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690691900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Imp Du Goby, à Craponne (69290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 17 octobre 2019, achèvement déclaré le 18 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690691900006, instruit par la commune de Craponne.

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