Permis de construire Locaux N° 0690691800030

Permis de construire n° 0690691800030 à Craponne pour 42 m² de locaux, 126 Voie Romaine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 0690691800030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 126 Voie Romaine, le permis de construire n° 0690691800030 a été délivré le 25 janvier 2019 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK154. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

894 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

936 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 894 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 936 m²
Total 894 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 894 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 936 m²
dont Industrie 894 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 936 m²
Total locaux 894 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAPONNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690691800030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 126 Voie Romaine, à Craponne (69290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690691800030, instruit par la commune de Craponne.

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