Permis de construire Locaux N° 0690691800012

Permis de construire à Craponne pour 1 605 m² de locaux - 5 Rue Des Aqueducs

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 0690691800012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690691800012, délivré le 6 août 2018 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Des Aqueducs, Craponne (69290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 605 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL124, AL125, AL219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 361 m²

Surface existante avant

30 544 m²

Surface créée

1 605 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

31 361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/08/2018
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2020

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL124 AL125 AL219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 544 m² 1 605 m² 0 m² 788 m² 0 m² 817 m² 31 361 m²
Total 30 544 m² 1 605 m² 0 m² 788 m² 0 m² 817 m² 31 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 30 544 m² 1 605 m² 0 m² 788 m² 0 m² 817 m² 31 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAPONNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690691800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 361 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Aqueducs, Craponne (69290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690691800012, instruit par la commune de Craponne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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