Permis de construire Logement N° 0690691700015

Permis de construire n° 0690691700015 à Craponne pour 92 m² de logement, rue de Ponterle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 0690691700015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690691700015 a été délivré le 3 août 2017 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de Ponterle.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 758 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 195, AD 196, AD 198. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Ponterle, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 758 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
25/07/2018
Autorisation
03/08/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2018

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 195 AD 196 AD 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 758 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCHEVILLE (69340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690691700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 25/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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