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Permis de construire Mixte N° 0690691600049

Permis de construire à Craponne pour 2 279 m² de logement et locaux - 100 Avenue Pierre Dumond

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Avenue Pierre Dumond, Craponne (69290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ALTEA et accordé le 8 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 12 octobre 2018, achèvement déclaré le 14 octobre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 383 m² d'habitation et 896 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690691600049, instruit par la commune de Craponne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 0690691600049

Demandeur

L'ALTEA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690691600049, délivré le 8 juin 2017 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 Avenue Pierre Dumond, Craponne (69290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ALTEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 20, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 383 m² d'habitation et 896 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 395 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

2 279 m²

Variation nette

+1 864 m²

Surface totale après

2 279 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2018

Achèvement (DAACT)

14/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

12/10/2018

Autorisation

08/06/2017

Chantier (DOC)

12/10/2018

Achèvement (DAACT)

14/10/2021

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	415 m²	1 383 m²	415 m²	968 m²	1 383 m²
Locaux	0 m²	896 m²	0 m²	896 m²	896 m²
Total	415 m²	2 279 m²	415 m²	1 864 m²	2 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	752 m²	752 m²	752 m²
Commerce et services	144 m²	144 m²	144 m²
Total locaux	896 m²	896 m²	896 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20
Logements démolis	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ALTEA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 832936587
SIRET: 83293658700019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CRAPONNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690691600049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juin 2017
Date de dépôt	12/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Avenue Pierre Dumond, Craponne (69290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ALTEA et accordé le 8 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 12 octobre 2018, achèvement déclaré le 14 octobre 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 383 m² d'habitation et 896 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690691600049, instruit par la commune de Craponne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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