Permis de construire Logement N° 0690691500027

Permis de construire n° 0690691500027 à Craponne pour 981 m² de logement, Impasse Du Grand Champ

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 0690691500027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690691500027 a été délivré le 17 novembre 2015 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Du Grand Champ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW272. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 359 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

981 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

981 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/11/2015
3
Chantier (DOC)
17/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 981 m² 0 m² 200 m² 0 m² 781 m² 981 m²
Total 200 m² 981 m² 0 m² 200 m² 0 m² 781 m² 981 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 7 4 - - 15
26,7 % - 46,7 % 26,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAPONNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690691500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Grand Champ, à Craponne (69290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 17 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T3 et 4 T4, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690691500027, déposé en mairie de Craponne.

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