Permis de construire Logement N° 0690691400036

Permis de construire n° 0690691400036 à Craponne pour 350 m² de logement, 2 Impasse De La Voie Romaine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 0690691400036

Demandeur

SNC GECYM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690691400036, délivré le 2 septembre 2014 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Impasse De La Voie Romaine. La demande émane de SNC GECYM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC38, AC40. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

13/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
11/02/2016
Autorisation
02/09/2014
Chantier (DOC)
09/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2016

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC38 AC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 138 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
Total 138 m² 212 m² 138 m² 0 m² 138 m² 212 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GECYM

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
793652462
SIRET
79365246200029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
FRANCHEVILLE (69340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690691400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 11/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Impasse De La Voie Romaine, à Craponne (69290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC GECYM et accordée le 2 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 juin 2016, achèvement déclaré le 13 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690691400036, déposé en mairie de Craponne.

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