Permis de construire n° 0690682400002 à Couzon-au-Mont-d'Or pour 24 m² de locaux, 2 Rue Philibert Gaillard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PC n° 0690682400002
Demandeur
COMMUNE DE COUZON AU MONT D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690682400002 a été délivré le 23 mai 2024, pour un projet situé 2 Rue Philibert Gaillard. COMMUNE DE COUZON AU MONT D OR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C673. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzon-au-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Couzon-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couzon-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69068
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 734 m² |
| Total | 710 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 710 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 734 m² |
| Total locaux | 710 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 734 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUZON AU MONT D OR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900688
- SIRET
- 21690068800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COUZON AU MONT D OR (69270)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUZON AU MONT D OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690682400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |