Permis de construire n° 0690681900014 à Couzon-au-Mont-d'Or pour 92 m² de locaux, 1 Rue Chanoine Villion
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PC n° 0690681900014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690681900014 a été délivré le 7 février 2020 à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Chanoine Villion.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A40. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzon-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2020
Achèvement (DAACT)
13/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Couzon-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couzon-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69068
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 003 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 2 095 m² |
| Total | 2 003 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 2 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 003 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 2 095 m² |
| Total locaux | 2 003 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 2 095 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUZON-AU-MONT-D OR (69270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690681900014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |