Permis de construire Logement N° 0690681600006

Permis de construire n° 0690681600006 à Couzon-au-Mont-d'Or pour 729 m² de logement, Rue Rochon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 0690681600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Rochon, le permis de construire n° 0690681600006 a été délivré le 7 novembre 2016 à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 3 T3, 2 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D91. Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzon-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+729 m²

Surface totale après

729 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Dépôt
25/06/2021
Autorisation
07/11/2016
3
Chantier (DOC)
25/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couzon-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couzon-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69068
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Total 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 3 2 2 - 12
8,3 % 33,3 % 25,0 % 16,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690681600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 25/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Rochon, à Couzon-au-Mont-d'Or (69270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 25 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 3 T3, 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690681600006, déposé en mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.

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