Permis de construire n° 0690681500001 à Couzon-au-Mont-d'Or pour 64 m² de locaux, 6B Rue Gabriel Peri
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PC n° 0690681500001
Demandeur
LES EPIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690681500001 a été délivré le 10 août 2015 à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6B Rue Gabriel Peri. LES EPIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B397, B401. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzon-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Couzon-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couzon-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69068
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES EPIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450034764
- SIRET
- 45003476400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COUZON AU MONT D'OR (69270)
Autres dossiers de LES EPIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690681500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |