Permis de construire Logement N° 0690672200009

Permis de construire n° 0690672200009 à Courzieu pour 229 m² de logement, La Buissonniere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 0690672200009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690672200009 a été délivré le 17 janvier 2023 à Courzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Buissonniere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC143, AC142. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courzieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 165 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
Chantier (DOC)
17/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2025

Localisation du projet à Courzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC143 AC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Buissonniere

Territoires administratifs

Commune
Courzieu Code postal 69690 Identifiant INSEE 69067
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Locaux 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² -229 m² 0 m²
Total 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURZIEU (69690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690672200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 165 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Buissonniere, à Courzieu (69690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690672200009, déposé en mairie de Courzieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courzieu

Autres types d'autorisations à Courzieu