Permis de construire n° 0690642100010 à Condrieu pour 133 m² de locaux, Cote Bonnette
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 0690642100010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690642100010 a été délivré le 2 décembre 2021 à Condrieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Cote Bonnette.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 670 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 296. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Condrieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Condrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condrieu Code postal 69420 Identifiant INSEE 69064
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 670 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 336 m² à 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 469 m² |
| Total | 336 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 469 m² |
| Total locaux | 336 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDRIEU (69420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690642100010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |