Permis de construire Mixte N° 0690632300024

Permis de construire n° 0690632300024 à Collonges-au-Mont-d'Or pour 2 026 m² de logement et locaux, 10 Rue Gallieni

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 0690632300024

Demandeur

SCCV COLLONGES 10 GALLIENI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2023 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690632300024 porte sur un projet situé 10 Rue Gallieni. SCCV COLLONGES 10 GALLIENI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 9 T3, 6 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 501 m² d'habitation et 525 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC515, AC516. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

2 026 m²

Variation nette

+1 111 m²

Surface totale après

2 026 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC515 AC516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 501 m² 1 501 m²
Locaux 915 m² 525 m² 0 m² 915 m² 0 m² -390 m² 525 m²
Total 915 m² 2 026 m² 0 m² 915 m² 0 m² 1 111 m² 2 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 915 m² 365 m² 0 m² 915 m² 0 m² -550 m² 365 m²
dont Hôtels 915 m² 0 m² 0 m² 915 m² 0 m² -915 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 915 m² 525 m² 0 m² 915 m² 0 m² -390 m² 525 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 9 6 1 - 21
4,8 % 19,0 % 42,9 % 28,6 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COLLONGES 10 GALLIENI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912151982
SIRET
91215198200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TASSIN LA DEMI LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690632300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Gallieni, à Collonges-au-Mont-d'Or (69660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV COLLONGES 10 GALLIENI et accordée le 4 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 9 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 501 m² d'habitation et 525 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690632300024, déposé en mairie de Collonges-au-Mont-d'Or.

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