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Permis de construire Mixte N° 0690632300024

Permis de construire à Collonges-au-Mont-d'Or pour 2 026 m² de logement et locaux - 10 Rue Gallieni

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Gallieni, Collonges-au-Mont-d'Or (69660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV COLLONGES 10 GALLIENI et accordé le 4 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 501 m² d'habitation et 525 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690632300024, instruit par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 0690632300024

Demandeur

SCCV COLLONGES 10 GALLIENI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690632300024, délivré le 4 décembre 2023 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Gallieni, Collonges-au-Mont-d'Or (69660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV COLLONGES 10 GALLIENI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 9 T3, 6 T4, 1 T5, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 1 501 m² d'habitation et 525 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC515, AC516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

1 830 m²

Surface créée

2 026 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

2 026 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/12/2023

Chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC515 AC516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	21 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 501 m²	0 m²	1 501 m²	1 501 m²
Locaux	1 830 m²	525 m²	1 830 m²	0 m²	525 m²
Total	1 830 m²	2 026 m²	1 830 m²	196 m²	2 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	915 m²	0 m²	915 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	915 m²	365 m²	915 m²	0 m²	365 m²
Équipements publics	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total locaux	1 830 m²	525 m²	1 830 m²	0 m²	525 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements collectifs	21
Collectifs hors résidence	21

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	4	9	6	1	-	21
4,8 %	19,0 %	42,9 %	28,6 %	4,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COLLONGES 10 GALLIENI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 912151982
SIRET: 91215198200010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TASSIN LA DEMI LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690632300024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Gallieni, Collonges-au-Mont-d'Or (69660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV COLLONGES 10 GALLIENI et accordé le 4 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 9 T3, 6 T4, 1 T5, dont 7 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 501 m² d'habitation et 525 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690632300024, instruit par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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Typologies des logements créés

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