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Permis de construire Logement N° 0690631800005

Permis de construire à Collonges-au-Mont-d'Or pour 1 269 m² de logement - Island

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 312 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Island, Collonges-au-Mont-d'Or (69660).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690631800005, instruit par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 0690631800005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690631800005, délivré le 9 juillet 2018 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Island, Collonges-au-Mont-d'Or (69660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 312 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 2 T4, 2 T5, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 312 m²

Surface créée

1 269 m²

Variation nette

+1 269 m²

Surface totale après

1 269 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 269 m²	1 269 m²
Total	0 m²	1 269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 269 m²	1 269 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	8	2	2	-	20
-	40,0 %	40,0 %	10,0 %	10,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON CEDEX 07 (69307)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690631800005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 312 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Island, Collonges-au-Mont-d'Or (69660).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juillet 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 2 T4, 2 T5, dont 20 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690631800005, instruit par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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