Permis de construire Locaux N° 0690631700032

Permis de construire n° 0690631700032 à Collonges-au-Mont-d'Or pour 69 m² de locaux, 15 Rue Pierre Pays

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 0690631700032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690631700032, délivré le 15 novembre 2017 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Rue Pierre Pays.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC434. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 090 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/11/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 69 m² 0 m² 56 m² 0 m² 13 m² 69 m²
Total 56 m² 69 m² 0 m² 56 m² 0 m² 13 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 56 m² 69 m² 0 m² 56 m² 0 m² 13 m² 69 m²
dont Industrie 56 m² 69 m² 0 m² 56 m² 0 m² 13 m² 69 m²
Total locaux 56 m² 69 m² 0 m² 56 m² 0 m² 13 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLONGES-AU-MONT-D OR (69660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690631700032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 090 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Pierre Pays, à Collonges-au-Mont-d'Or (69660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690631700032, déposé en mairie de Collonges-au-Mont-d'Or.

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