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Permis de construire Logement N° 0690631600044

Permis de construire à Collonges-au-Mont-d'Or pour 1 982 m² de logement - 35 Route De Saint Romain

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (6 individuels, 21 collectifs), pour 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 386 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Route De Saint Romain, Collonges-au-Mont-d'Or (69660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 13 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690631600044, instruit par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 0690631600044

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690631600044, délivré le 13 mars 2017 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Route De Saint Romain, Collonges-au-Mont-d'Or (69660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 386 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 6 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 6 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1669, AB1670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 386 m²

Surface créée

1 982 m²

Variation nette

+1 982 m²

Surface totale après

1 982 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

31/07/2020

Autorisation

13/03/2017

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1669 AB1670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 982 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 982 m²	1 982 m²
Total	0 m²	1 982 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 982 m²	1 982 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements individuels	6
Logements collectifs	21
Individuels groupés	6
Collectifs hors résidence	21
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	9	6	4	-	27
-	29,6 %	33,3 %	22,2 %	14,8 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 419750252
SIRET: 41975025200027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON (69425)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690631600044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mars 2017
Date de dépôt	31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (6 individuels, 21 collectifs), pour 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 386 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Route De Saint Romain, Collonges-au-Mont-d'Or (69660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 13 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 6 T4, 4 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690631600044, instruit par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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