Permis de construire Logement N° 0690631600029

Permis de construire n° 0690631600029 à Collonges-au-Mont-d'Or pour 1 458 m² de logement, 25 Rue Pierre Termier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PC n° 0690631600029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690631600029 a été délivré le 27 décembre 2016, pour un projet situé 25 Rue Pierre Termier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH270, AH294, AH416. L'ensemble des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-au-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 735 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

+1 248 m²

Surface totale après

1 458 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
11/03/2019
Autorisation
27/12/2016
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2022

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH270 AH294 AH416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 1 458 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 248 m² 1 458 m²
Total 210 m² 1 458 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 248 m² 1 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 9 - - 17
- 5,9 % 41,2 % 52,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690631600029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 décembre 2016
Date de dépôt 11/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Pierre Termier, à Collonges-au-Mont-d'Or (69660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2016, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3 et 9 T4, dont 17 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690631600029, déposé en mairie de Collonges-au-Mont-d'Or.

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