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Permis de construire Logement N° 06906312Z0053

Permis de construire n° 06906312Z0053 à Collonges-au-Mont-d'Or pour 232 m² de logement, Rue Pasteur

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Pasteur, à Collonges-au-Mont-d'Or (69660).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06906312Z0053, déposé en mairie de Collonges-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 06906312Z0053

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06906312Z0053, délivré le 30 janvier 2013 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Pasteur.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB865. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 395 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Total	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLLONGES-AU-MONT-D OR (69660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06906312Z0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Pasteur, à Collonges-au-Mont-d'Or (69660).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06906312Z0053, déposé en mairie de Collonges-au-Mont-d'Or.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Collonges-au-Mont-d'Or

PC n°06906312Z0057 Logement Autorisé

23 Rue Georges Clemenceau

Collonges-au-Mont-d'Or (69660)

Nouvelle construction

20 févr. 2013 136 m² SDP

PC n°06906313Z0001 Logement Annulé

Rue Des Grands Violets

Collonges-au-Mont-d'Or (69660)

Nouvelle construction

15 mars 2013 157 m² SDP

PC n°06906312Z0055 Logement Annulé

21 Rue Jb Perret

Collonges-au-Mont-d'Or (69660)

Extension sans transformation

28 mars 2013 114 m² SDP SAS CFC

PC n°06906313Z0003 Logement Commencé

23 Rue Georges Clemenceau Lot N 4

Collonges-au-Mont-d'Or (69660)

Nouvelle construction

11 avr. 2013 130 m² SDP PRESTIG'IMMO

PC n°06906313Z0004 Logement Annulé

39 Rue Joseph Termier Lot N 1

Collonges-au-Mont-d'Or (69660)

Nouvelle construction

12 avr. 2013 90 m² SDP BO-INVEST

PC n°06906313Z0005 Logement Annulé

39 Rue Joseph Termier Lot N 2

Collonges-au-Mont-d'Or (69660)

Nouvelle construction

12 avr. 2013 90 m² SDP BO-INVEST

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