Permis de construire Locaux N° 0690612000003

Permis de construire n° 0690612000003 à Cogny pour 32 m² de locaux, Le Loup

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 0690612000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690612000003, délivré le 26 juin 2020 à Cogny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Loup.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B262, B263, B277. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
29/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cogny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B262 B263 B277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogny Code postal 69640 Identifiant INSEE 69061
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Locaux 540 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 572 m²
Total 830 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 540 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 572 m²
Total locaux 540 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGNY (69640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690612000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Loup, à Cogny (69640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 29 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690612000003, déposé en mairie de Cogny.

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