Permis de construire Locaux N° 0690592000012

Permis de construire n° 0690592000012 à Civrieux-d'Azergues pour 1 222 m² de locaux, Route Les Pres Secs

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 décembre 2020

Dossier PC n° 0690592000012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Civrieux-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690592000012 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2020, pour un projet situé Route Les Pres Secs.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 222 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1561, 0A1564, 0A1658. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux-d'Azergues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 691 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

1 222 m²

Variation nette

+1 087 m²

Surface totale après

1 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Civrieux-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1561 0A1564 0A1658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civrieux-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69059
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² -135 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 1 222 m²
Total 135 m² 1 222 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 087 m² 1 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 1 222 m²
Total locaux 0 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 1 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690592000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 15 décembre 2020
Date de dépôt 25/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Les Pres Secs, à Civrieux-d'Azergues (69380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690592000012, déposé en mairie de Civrieux-d'Azergues.

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