Permis de construire Locaux N° 0690591800018

Permis de construire n° 0690591800018 à Civrieux-d'Azergues pour 1 177 m² de locaux, 22 Chemin Du Pontet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 0690591800018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690591800018 a été délivré le 3 janvier 2019 à Civrieux-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Chemin Du Pontet.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux-d'Azergues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

1 177 m²

Surface totale après

1 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Civrieux-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civrieux-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69059
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 177 m² 0 m² 1 177 m² 0 m² 1 177 m² 0 m² 1 177 m²
Total 1 177 m² 0 m² 1 177 m² 0 m² 1 177 m² 0 m² 1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²
Autres activités 1 177 m² 0 m² 272 m² 0 m² 1 177 m² -905 m² 272 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
dont Industrie 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² -1 177 m² 0 m²
Total locaux 1 177 m² 0 m² 1 177 m² 0 m² 1 177 m² 0 m² 1 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIVRIEUX D'AZERGUES (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690591800018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Chemin Du Pontet, à Civrieux-d'Azergues (69380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690591800018, déposé en mairie de Civrieux-d'Azergues.

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