Permis de construire n° 06905813F0004 à Chiroubles pour 12 m² de locaux, Javernand
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 06905813F0004
Demandeur
CHATEAU DE JAVERNAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06905813F0004, délivré le 6 août 2013 à Chiroubles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Javernand. Le projet est porté par CHATEAU DE JAVERNAND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C531. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chiroubles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chiroubles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Javernand
Territoires administratifs
- Commune
- Chiroubles Code postal 69115 Identifiant INSEE 69058
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 162 m² |
| Total | 150 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 162 m² |
| Total locaux | 150 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE JAVERNAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 313053472
- SIRET
- 31305347200012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHIROUBLES (69115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06905813F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |