Permis de construire n° 0690572500003 à Chevinay pour 56 m² de locaux, Chemin Des Rosiers De Prov
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PC n° 0690572500003
Demandeur
COMMUNE DE CHEVINAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690572500003, délivré le 25 novembre 2025 à Chevinay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Rosiers De Prov. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVINAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD294, AD680. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevinay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevinay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevinay Code postal 69210 Identifiant INSEE 69057
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 341 m² |
| Total | 285 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 285 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 341 m² |
| Total locaux | 285 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEVINAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900571
- SIRET
- 21690057100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHEVINAY (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690572500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |