Permis de construire Mixte N° 0690552300007

Permis de construire à Les Chères pour 1 387 m² de logement et locaux - D306 Le Come

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 0690552300007

Demandeur

HPL BONETTE

Cette page présente le permis de construire n° 0690552300007, délivré le 6 octobre 2023 à Les Chères (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé D306 Le Come, Les Chères (69380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL BONETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 014 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 2 T4, 2 T5, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 1 178 m² d'habitation et 209 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A907.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 014 m²

Surface créée

1 387 m²

Variation nette

+1 387 m²

Surface totale après

1 387 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Chères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Come

Territoire administratif

Commune
Les Chères Code postal 69380 Identifiant INSEE 69055
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 178 m²
Locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 2 2 - 16
- 25,0 % 50,0 % 12,5 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL BONETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922581947
SIRET
92258194700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690552300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 014 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D306 Le Come, Les Chères (69380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL BONETTE et accordé le 6 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 2 T4, 2 T5, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 178 m² d'habitation et 209 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690552300007, instruit par la commune de Les Chères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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