Permis de construire Locaux N° 0690552200006

Permis de construire n° 0690552200006 aux Chères pour 1 078 m² de locaux, 6 Ter Rue De La Babette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 0690552200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690552200006 a été délivré le 6 décembre 2022 aux Chères (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Ter Rue De La Babette.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 078 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A913, 0A398, 0A400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Chères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 055 m²

Surface existante avant

2 020 m²

Surface créée

1 078 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

2 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Chères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A913 0A398 0A400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Chères Code postal 69380 Identifiant INSEE 69055
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 020 m² 1 078 m² 0 m² 125 m² 0 m² 953 m² 2 973 m²
Total 2 020 m² 1 078 m² 0 m² 125 m² 0 m² 953 m² 2 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 895 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 2 973 m²
Autres activités 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m²
dont Entrepôt 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m²
Total locaux 2 020 m² 1 078 m² 0 m² 125 m² 0 m² 953 m² 2 973 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690552200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 055 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Ter Rue De La Babette, aux Chères (69380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690552200006, déposé en mairie des Chères.

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