Permis de construire n° 0690552000008 aux Chères pour 146 m² de locaux, 1 Chemi De Batailly
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2021
Dossier PC n° 0690552000008
Demandeur
PEPINIERES IMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Chères (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690552000008 a été délivré le 27 février 2021, pour un projet situé 1 Chemi De Batailly. Le demandeur déclaré est PEPINIERES IMBERT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Chères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Chères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Chères Code postal 69380 Identifiant INSEE 69055
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES IMBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 972508220
- SIRET
- 97250822000027
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- LES CHERES (69380)
Autres dossiers de PEPINIERES IMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690552000008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |