Permis de construire n° 06905514F0013 aux Chères pour 4 134 m² de locaux, Chem De Batailly Champ De Marcy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PC n° 06905514F0013
Demandeur
EARL BRUNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Batailly Champ De Marcy, le permis de construire n° 06905514F0013 a été délivré le 30 octobre 2014 aux Chères (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EARL BRUNIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 134 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA200, ZA19, ZA18. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Chères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Chères
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De Marcy
Territoires administratifs
- Commune
- Les Chères Code postal 69380 Identifiant INSEE 69055
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 885 m² | 4 134 m² | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 634 m² | 15 519 m² |
| Total | 14 885 m² | 4 134 m² | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 634 m² | 15 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 885 m² | 4 134 m² | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 634 m² | 15 519 m² |
| Total locaux | 14 885 m² | 4 134 m² | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 634 m² | 15 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRUNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434433231
- SIRET
- 43443323100017
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- LES CHERES (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06905514F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |