Permis de construire Locaux N° 0690532100002

Permis de construire à Chénas pour 319 m² de locaux - 62 Impas Des Caves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Impas Des Caves, Chénas (69840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE ANITA et accordé le 14 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690532100002, instruit par la commune de Chénas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 0690532100002

Demandeur

DOMAINE ANITA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690532100002, délivré le 14 septembre 2021 à Chénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 62 Impas Des Caves, Chénas (69840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE ANITA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C557, 0C558, 0C556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 490 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

842 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C557 0C558 0C556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chénas Code postal 69840 Identifiant INSEE 69053
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Locaux	426 m²	319 m²	319 m²	745 m²
Total	523 m²	319 m²	319 m²	842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	426 m²	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	319 m²	745 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE ANITA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 438193575
SIRET: 43819357500026
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CHENAS (69840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690532100002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Impas Des Caves, Chénas (69840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE ANITA et accordé le 14 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690532100002, instruit par la commune de Chénas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chénas

PC n°0690532400003 Mixte Autorisé

273 Route Du Fief

Chénas (69840)

Transformation avec extension

21 févr. 2025 677 m² SDP LZ CREATIONS

PC n°0690532500001 Locaux Autorisé

0192 Des Grands Pres

Chénas (69840)

Extension sans transformation

03 févr. 2025 40 m² SDP COMMUNE DE CHENAS

PC n°06905324A0001 Logement Autorisé

165 Petite Rue Des Deschamps

Chénas (69840)

Transformation avec diminution

16 févr. 2024 221 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MATTERHORN

PC n°0690532400001 Logement Autorisé

165 Petite Rue Des Deschamps

Chénas (69840)

Transformation avec diminution

16 févr. 2024 221 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MATTERHORN

PC n°0690532100003 Logement Autorisé

71 Impasse Des Condemines

Chénas (69840)

Transformation sans extension

16 sept. 2022 180 m² SDP

PC n°0690532100004 Locaux Autorisé

Chénas (69840)

Extension sans transformation

13 juin 2022 346 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chénas

Permis d'aménager à Chénas

1 autorisation

Permis de démolir à Chénas

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chénas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chénas

Autres types d'autorisations à Chénas

Caractéristiques du projet