Permis de construire Locaux N° 0690532100002

Permis de construire n° 0690532100002 à Chénas pour 319 m² de locaux, 62 Impas Des Caves

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 0690532100002

Demandeur

DOMAINE ANITA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690532100002 a été délivré le 14 septembre 2021 à Chénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 62 Impas Des Caves. La demande émane de DOMAINE ANITA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C557, 0C558, 0C556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chénas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 490 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C557 0C558 0C556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chénas Code postal 69840 Identifiant INSEE 69053
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Locaux 426 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 745 m²
Total 523 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 426 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 745 m²
Total locaux 426 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE ANITA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
438193575
SIRET
43819357500026
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CHENAS (69840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690532100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 490 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 62 Impas Des Caves, à Chénas (69840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE ANITA et accordée le 14 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690532100002, déposé en mairie de Chénas.

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