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Permis de construire Logement N° 0690522500007

Permis de construire n° 0690522500007 à Chazay-d'Azergues pour 1 035 m² de logement, 3 Rue D Albon Batailly

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue D Albon Batailly, à Chazay-d'Azergues (69380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BV-CHAZAY-D'AZERGUES et accordé le 24 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2025, ouverture de chantier le 2 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690522500007, déposé en mairie de Chazay-d'Azergues.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PC n° 0690522500007

Demandeur

BV-CHAZAY-D'AZERGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690522500007, délivré le 24 octobre 2025 à Chazay-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue D Albon Batailly. Le demandeur déclaré est BV-CHAZAY-D'AZERGUES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazay-d'Azergues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 125 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

1 035 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/10/2025

Chantier (DOC)

02/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chazay-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batailly

Territoires administratifs

Commune: Chazay-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69052
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 035 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 035 m²	1 035 m²
Total	0 m²	1 035 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 035 m²	1 035 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements individuels	10
Individuels groupés	10
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	10	-	10
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BV-CHAZAY-D'AZERGUES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 945018232
SIRET: 94501823200013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: AMPUIS (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690522500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue D Albon Batailly, à Chazay-d'Azergues (69380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BV-CHAZAY-D'AZERGUES et accordé le 24 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2025, ouverture de chantier le 2 avril 2026).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 10 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690522500007, déposé en mairie de Chazay-d'Azergues.

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