Permis de construire Mixte N° 06905221C0002

Permis de construire n° 06905221C0002 à Chazay-d'Azergues pour 935 m² de logement et locaux, 265 Route De Lozanne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 06905221C0002

Demandeur

CLEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chazay-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06905221C0002 a été délivré le 19 mars 2021, pour un projet situé 265 Route De Lozanne. La demande émane de CLEMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 431 m² d'habitation et 293 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazay-d'Azergues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 216 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

1 134 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazay-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chazay-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69052
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 609 m² 431 m² 0 m² 199 m² 211 m² 21 m² 630 m²
Locaux 0 m² 293 m² 211 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total 609 m² 724 m² 211 m² 199 m² 211 m² 525 m² 1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 293 m² 211 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total locaux 0 m² 293 m² 211 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 1 - - 7
- - 85,7 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879330389
SIRET
87933038902001
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CHAZAY D AZERGUES (69380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06905221C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 265 Route De Lozanne, à Chazay-d'Azergues (69380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLEMENT et accordée le 19 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 431 m² d'habitation et 293 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06905221C0002, déposé en mairie de Chazay-d'Azergues.

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