Permis de construire Logement N° 0690522100039

Permis de construire à Chazay-d'Azergues pour 1 919 m² de logement - Angle Route De Villefranch

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 0690522100039

Demandeur

HPL MIGNOTIERES

Cette page présente le permis de construire n° 0690522100039, délivré le 30 décembre 2021 à Chazay-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Angle Route De Villefranch, Chazay-d'Azergues (69380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL MIGNOTIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 919 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3, 8 T4, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

1 919 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

1 919 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chazay-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1 AM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chazay-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69052
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 250 m² 1 919 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 669 m² 1 919 m²
Total 1 250 m² 1 919 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 669 m² 1 919 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 15 8 - - 28
- 17,9 % 53,6 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL MIGNOTIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822478038
SIRET
82247803800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690522100039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 919 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Route De Villefranch, Chazay-d'Azergues (69380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL MIGNOTIERES et accordé le 30 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3, 8 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690522100039, instruit par la commune de Chazay-d'Azergues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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