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Permis de construire Locaux N° 06905219C0024

Permis de construire à Chazay-d'Azergues pour 735 m² de locaux - Allee Benoit Raclet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Benoit Raclet, Chazay-d'Azergues (69380).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 11 février 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06905219C0024, instruit par la commune de Chazay-d'Azergues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 06905219C0024

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06905219C0024, délivré le 11 octobre 2019 à Chazay-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Benoit Raclet, Chazay-d'Azergues (69380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 548 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

735 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

31/05/2022

Autorisation

11/10/2019

Chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Localisation du projet à Chazay-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chazay-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69052
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	239 m²	735 m²	0 m²	239 m²	0 m²	496 m²	735 m²
Total	239 m²	735 m²	0 m²	239 m²	0 m²	496 m²	735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	239 m²	735 m²	0 m²	239 m²	0 m²	496 m²	735 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAZAY D AZERGUES (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06905219C0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 octobre 2019
Date de dépôt	31/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Benoit Raclet, Chazay-d'Azergues (69380).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 11 février 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06905219C0024, instruit par la commune de Chazay-d'Azergues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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