Permis de construire Logement N° 06905218P0019

Permis de construire à Chazay-d'Azergues pour 2 680 m² de logement - 30 Rte De Lozanne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 06905218P0019

Demandeur

HPL LE CLOCHER

Cette page présente le permis de construire n° 06905218P0019, délivré le 13 juin 2018 à Chazay-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rte De Lozanne, Chazay-d'Azergues (69380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL LE CLOCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 748 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 4 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3, 23 T4, 5 T5, 2 T6+, dont 38 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 748 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

2 680 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

2 680 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/06/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Chazay-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chazay-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69052
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 680 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 530 m² 2 680 m²
Locaux 850 m² 0 m² 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 000 m² 2 680 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 680 m² 2 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 4
Logements collectifs 34
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 23 5 2 38
- - 21,1 % 60,5 % 13,2 % 5,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL LE CLOCHER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821149556
SIRET
82114955600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06905218P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (4 individuels, 34 collectifs), pour 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 748 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rte De Lozanne, Chazay-d'Azergues (69380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL LE CLOCHER et accordé le 13 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 23 T4, 5 T5, 2 T6+, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06905218P0019, instruit par la commune de Chazay-d'Azergues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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