Permis de construire Logement N° 0690521400022

Permis de construire à Chazay-d'Azergues pour 50 m² de logement - 4 Route De Villefranche

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 0690521400022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690521400022, délivré le 10 septembre 2014 à Chazay-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Route De Villefranche, Chazay-d'Azergues (69380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/09/2014
3
Chantier (DOC)
18/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chazay-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chazay-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69052
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 242 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 40 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Total 332 m² 0 m² 50 m² 40 m² 50 m² 0 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAZAY D'AZERGUES (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690521400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Villefranche, Chazay-d'Azergues (69380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690521400022, instruit par la commune de Chazay-d'Azergues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chazay-d'Azergues

Autres types d'autorisations à Chazay-d'Azergues