Permis de construire Locaux N° 06905013F0001

Permis de construire n° 06905013F0001 à Châtillon pour 1 570 m² de locaux, Rue De La Gare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 06905013F0001

Demandeur

MESTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis de construire n° 06905013F0001 a été délivré le 10 octobre 2013 à Châtillon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). MESTRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 434 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1477, B1486. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 434 m²

Surface existante avant

1 570 m²

Surface créée

1 570 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1477 B1486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon Code postal 69380 Identifiant INSEE 69050
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m²
Total 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²
Autres activités 1 570 m² 0 m² 699 m² 0 m² 1 570 m² -871 m² 699 m²
dont Industrie 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² -1 570 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Total locaux 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
957515703
SIRET
95751570300107
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Autres dossiers de MESTRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06905013F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 434 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, à Châtillon (69380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MESTRE et accordée le 10 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06905013F0001, déposé en mairie de Châtillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtillon

Autres types d'autorisations à Châtillon