Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le programme représente 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2019, soit 20 jours après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Chasselay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2019

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

20/07/2019

Autorisation

12/04/2019

Chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2019

Localisation du projet à Chasselay

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chasselay Code postal 69380 Identifiant INSEE 69049
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Locaux	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Total	100 m²	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHASSELAY (69380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690491900005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 avril 2019
Date de dépôt	20/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chasselay

PC n°0690491800022 Locaux Autorisé

Le Pesselin

Chasselay (69380)

Nouvelle construction

07 févr. 2019 112 m² SDP

PC n°0690491900003 Logement Commencé

Les Auges

Chasselay (69380)

Nouvelle construction

07 févr. 2019 107 m² SDP

PC n°0690491900004 Logement Autorisé

Les Auges - Chemin de Valr

Chasselay (69380)

Nouvelle construction

07 févr. 2019 144 m² SDP

PC n°0690491900002 Locaux Autorisé

Les Gorges

Chasselay (69380)

Extension sans transformation

19 avr. 2019 602 m² SDP

PC n°0690491900013 Logement Autorisé

Chasselay (69380)

Nouvelle construction

04 juil. 2019 100 m² SDP

PC n°0690491900018 Logement Autorisé

Chasselay (69380)

Nouvelle construction

30 juil. 2019 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chasselay

Permis d'aménager à Chasselay

10 autorisations

Permis de démolir à Chasselay

5 autorisations