Permis de construire Logement N° 06904816R0001

Permis de construire n° 06904816R0001 à Beauvallon pour 117 m² de logement, 110 Rue De La Folletiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 06904816R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 110 Rue De La Folletiere, le permis de construire n° 06904816R0001 a été délivré le 26 avril 2016 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C942. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvallon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvallon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Total 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSAGNY (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06904816R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 110 Rue De La Folletiere, à Beauvallon (69700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06904816R0001, déposé en mairie de Beauvallon.

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