Permis de construire n° 06904815R0002 à Beauvallon pour 505 m² de locaux, 804 Lieu- La Forestiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 06904815R0002
Demandeur
LA FORESTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 804 Lieu- La Forestiere, le permis de construire n° 06904815R0002 a été délivré le 10 juillet 2015 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LA FORESTIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvallon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Beauvallon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 622 m² | 505 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 439 m² | 2 061 m² |
| Total | 1 622 m² | 505 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 439 m² | 2 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 622 m² | 505 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 439 m² | 2 061 m² |
| Total locaux | 1 622 m² | 505 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 439 m² | 2 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FORESTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532312030
- SIRET
- 53231203000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHASSAGNY (69700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06904815R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |