Permis de construire Logement N° 0690452300017

Permis de construire n° 0690452300017 à Charentay pour 109 m² de logement, 38 Route De Belleville

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 0690452300017

Demandeur

RAMILLON IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Route De Belleville, le permis de construire n° 0690452300017 a été délivré le 13 octobre 2023 à Charentay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par RAMILLON IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charentay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
16/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charentay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charentay Code postal 69220 Identifiant INSEE 69045
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 8 m²
Total 117 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMILLON IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978702967
SIRET
97870296700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARENTAY (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690452300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Route De Belleville, à Charentay (69220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAMILLON IMMO et accordé le 13 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690452300017, déposé en mairie de Charentay.

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