Permis de construire Locaux N° 0690442400002

Permis de construire n° 0690442400002 à Charbonnières-les-Bains pour 67 m² de locaux, 104 Route De Paris

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 0690442400002

Demandeur

P104

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690442400002 a été délivré le 25 juin 2024, pour un projet situé 104 Route De Paris. P104 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbonnières-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 417 m²

Surface existante avant

4 675 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

4 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 675 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 4 742 m²
Total 4 675 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 4 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 506 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 573 m²
Équipements publics 3 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 169 m²
Total locaux 4 675 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 4 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P104

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833682610
SIRET
83368261000021
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
ECULLY (69130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690442400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 104 Route De Paris, à Charbonnières-les-Bains (69260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par P104 et accordée le 25 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690442400002, déposé en mairie de Charbonnières-les-Bains.

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