Permis de construire Locaux N° 0690442100050

Permis de construire n° 0690442100050 à Charbonnières-les-Bains pour 90 m² de locaux, 24 Che Des Verrieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 0690442100050

Demandeur

SCI KINGSTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Che Des Verrieres, le permis de construire n° 0690442100050 a été délivré le 10 mars 2022 à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI KINGSTON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX80. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbonnières-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 216 m²

Surface existante avant

1 072 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

1 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 072 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 162 m²
Total 1 072 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 072 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 162 m²
dont Bureaux 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 1 072 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KINGSTON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538760240
SIRET
53876024000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
ECULLY (69130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690442100050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 216 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Che Des Verrieres, à Charbonnières-les-Bains (69260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI KINGSTON et accordée le 10 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690442100050, déposé en mairie de Charbonnières-les-Bains.

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