Permis de construire Locaux N° 0690442100030

Permis de construire n° 0690442100030 à Charbonnières-les-Bains pour 57 m² de locaux, 125 Route De Paris

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 0690442100030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2021 à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690442100030 porte sur un projet situé 125 Route De Paris.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbonnières-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENTILLY (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690442100030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 125 Route De Paris, à Charbonnières-les-Bains (69260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690442100030, déposé en mairie de Charbonnières-les-Bains.

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