Permis de construire Mixte N° 0690441900040

Permis de construire n° 0690441900040 à Charbonnières-les-Bains pour 1 221 m² de logement et locaux, 133 Rte De Paris

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 0690441900040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 133 Rte De Paris, le permis de construire n° 0690441900040 a été délivré le 11 février 2020 à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1 et 2 T2. La surface se répartit entre 135 m² d'habitation et 160 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM97, AM98. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbonnières-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

1 221 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 403 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/02/2020
3
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM97 AM98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 911 m² 135 m² 926 m² 30 m² 881 m² 150 m² 1 061 m²
Locaux 412 m² 160 m² 0 m² 185 m² 45 m² -70 m² 342 m²
Total 1 323 m² 295 m² 926 m² 215 m² 926 m² 80 m² 1 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 412 m² 0 m² 0 m² 185 m² 45 m² -230 m² 182 m²
Autres activités 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Bureaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 412 m² 160 m² 0 m² 185 m² 45 m² -70 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 2 - - - - 14
85,7 % 14,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690441900040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 133 Rte De Paris, à Charbonnières-les-Bains (69260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1 et 2 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 135 m² d'habitation et 160 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690441900040, déposé en mairie de Charbonnières-les-Bains.

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