Permis de construire Logement N° 0690441600034

Permis de construire à Charbonnières-les-Bains pour 3 892 m² de logement - 100 Route De Paris

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 0690441600034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690441600034, délivré le 17 février 2017 à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 Route De Paris, Charbonnières-les-Bains (69260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 245 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 14 T3, 13 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 245 m²

Surface existante avant

3 424 m²

Surface créée

3 892 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

3 892 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/11/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
24/11/2020
Autorisation
17/02/2017
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2020

Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 424 m² 3 892 m² 0 m² 3 424 m² 0 m² 468 m² 3 892 m²
Total 3 424 m² 3 892 m² 0 m² 3 424 m² 0 m² 468 m² 3 892 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 14 13 7 - 54
- 37,0 % 25,9 % 24,1 % 13,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690441600034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 24/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Route De Paris, Charbonnières-les-Bains (69260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 14 T3, 13 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690441600034, instruit par la commune de Charbonnières-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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