Permis de construire Logement N° 0690441500018

Permis de construire à Charbonnières-les-Bains pour 420 m² de logement - Chem Du Vallonnet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2015

Dossier PC n° 0690441500018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690441500018, délivré le 8 novembre 2015 à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Du Vallonnet, Charbonnières-les-Bains (69260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV52, AV51, AV50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 675 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018.

Autorisation

8 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/11/2015
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2018

Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV52 AV51 AV50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CURIS-AU-MONT-D OR (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690441500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Vallonnet, Charbonnières-les-Bains (69260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690441500018, instruit par la commune de Charbonnières-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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