Permis de construire Locaux N° 0690432300017

Permis de construire n° 0690432300017 à Chaponost pour 1 187 m² de locaux, 3 Route Des Troques

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 0690432300017

Demandeur

GATENO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690432300017 a été délivré le 22 juin 2023, pour un projet situé 3 Route Des Troques. Le dossier a été déposé par GATENO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 187 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS340. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 810 m²

Surface existante avant

4 180 m²

Surface créée

1 187 m²

Variation nette

+1 187 m²

Surface totale après

5 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/06/2023
3
Chantier (DOC)
29/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 180 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 5 367 m²
Total 4 180 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 5 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 180 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 5 367 m²
dont Entrepôt 4 180 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 5 367 m²
Total locaux 4 180 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 5 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GATENO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978153724
SIRET
97815372400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MILLERY (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690432300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 810 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Route Des Troques, à Chaponost (69630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GATENO et accordé le 22 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690432300017, déposé en mairie de Chaponost.

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