Permis de construire Logement N° 0690432200056

Permis de construire n° 0690432200056 à Chaponost pour 490 m² de logement, 8 Rue Claude Dominget

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 janvier 2023

Dossier PC n° 0690432200056

Demandeur

BM DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690432200056, ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2023 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Rue Claude Dominget. Le demandeur déclaré est BM DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, dont 1 individuel et 4 collectifs, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI316P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 229 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chaponost

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AI316P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - 2 - 5
- 60,0 % - - 40,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BM DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528355159
SIRET
52835515900039
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690432200056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Claude Dominget, à Chaponost (69630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BM DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 18 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T5, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690432200056, déposé en mairie de Chaponost.

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