Permis de construire n° 0690432100027 à Chaponost pour 1 093 m² de logement, 19 rue du Stade
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PC n° 0690432100027
Demandeur
LE CLOS TUSCANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690432100027 a été délivré le 30 octobre 2023 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 rue du Stade. Le marchand de biens LE CLOS TUSCANY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 logements, dont 4 logements individuels et 7 logements collectifs, après démolition des 226 m² existants. Dans ce programme, 4 des 11 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 975 m², le programme représente 1 093 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 8. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 398 permis de construire et déclarations préalables à Chaponost référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chaponost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 226 m² existants et construit 1 093 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 975 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 093 m² à construire.
La surface de plancher passe de 226 m² à 1 093 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 1 093 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 867 m² | 1 093 m² |
| Total | 226 m² | 1 093 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 867 m² | 1 093 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs et 4 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 7 sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 1 | 2 | 4 | 11 |
| - | - | 36,4 % | 9,1 % | 18,2 % | 36,4 % | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 11 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LE CLOS TUSCANY, une SNC basée à Brindas. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LE CLOS TUSCANY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 897559431
- SIRET
- 89755943100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRINDAS (69126)
Autres dossiers de LE CLOS TUSCANY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690432100027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 8 à Chaponost (69630)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Chaponost (69630)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Stade depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.