Permis de construire Locaux N° 0690431900037

Permis de construire n° 0690431900037 à Chaponost pour 1 162 m² de locaux, Route De Francheville Taffignon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 0690431900037

Demandeur

SCI FRANCHAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690431900037, délivré le 18 février 2020 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Francheville Taffignon. Le projet est porté par SCI FRANCHAP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 162 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD40. Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 138 m²

Surface créée

1 162 m²

Variation nette

+1 162 m²

Surface totale après

1 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
18/01/2021
Autorisation
18/02/2020
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2021

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Taffignon

Territoires administratifs

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²
Total 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²
Total locaux 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCHAP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889971370
SIRET
88997137000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TASSIN LA DEMI LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690431900037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 18/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 138 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Francheville Taffignon, à Chaponost (69630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FRANCHAP et accordée le 18 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 25 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690431900037, déposé en mairie de Chaponost.

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